Bijoux fantaisie, accessoires de mode

Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société ThePrettyShop dont le siège social se trouve 2 allée Saint Marcel, 35135 Chantepie, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Rennes sous le numéro de SIRET 522 794 171 00010 ci-après dénommée "ThePrettyShop" et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de "ThePrettyShop" dénommée ci-après "l’acheteur". Toute commande effectuée sur le site theprettyshop.fr entraîne l'acceptation sans réserve des présentes conditions.

ThePrettyShop se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 1 : Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de ThePrettyShop. Les prix sont indiqués en euros ainsi que les frais de livraison. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Article 2 : Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées,
– valider sa commande après l’avoir vérifiée,
– effectuer le paiement dans les conditions prévues,
– confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

ThePrettyShop se réserve le droit d'annuler la commande d'un utilisateur avec lequel existerait un litige antérieur. Si, malgré la vigilance de ThePrettyShop, les produits sont en rupture de stock après validation de la commande, l'utilisateur en sera informé par e-mail et invité à annuler ou modifier sa commande. Si les produits s'avèrent indisponibles définitivement (épuisement du stock, etc.) après commande, celle-ci sera automatiquement annulée et l'utilisateur informé par e-mail.

Article 3 : Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande. Les paiements peuvent être effectués par carte bancaire ou avec un compte Paypal. Il n'est pas nécessaire d'avoir un compte Paypal pour passer une commande. Les paiements seront réalisés par le biais du système sécurisé Paypal qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

Afin de préserver l'environnement, aucune facture ne sera imprimée et envoyée avec la commande. Les factures sont téléchargeables depuis l'espace client.

Article 4 : Livraisons

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont en général expédiées dans les 48h après validation de commande.

En cas d'indisponibilité du produit commandé, le consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande. Le consommateur aura alors le choix de demander soit le remboursement, soit l'échange du produit.

ThePrettyShop ne pourrait être tenu responsable de retards de livraisons en raison de perturbations imputables aux transporteurs (grèves des services postaux ou des moyens de transports, etc...). Le consommateur est tenu de vérifier l’état de l’emballage et de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dus au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu’à ThePrettyShop, dans un délais de deux jours ouvrés.

Article 5 : Rétractation

Conformément aux l'articles L.121-16 et suivants du Code de la Consommation, les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 30 jours, comme il est prévu à l'article L. 121-20-1 du Code de la Consommation.

Le produit retourné devra l’être dans son état et emballage d’origine. Il devra ne pas avoir été utilisé, ni avoir subi de détériorations si minime soit elle et être dans un état de propreté parfaite, à l'adresse suivante : ThePrettyShop 2 allée Saint Marcel 35135 Chantepie FRANCE.

Article 6 : Garantie

Tous les produits fournis par ThePrettyShop bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : ThePrettyShop 2 allée Saint Marcel 35135 Chantepie FRANCE dans le délai de trente jours de la livraison.

Article 7 : Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Les photographies et textes illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de ThePrettyShop ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes. ThePrettyShop ne pourra être tenue responsable des dommages de toute nature qui pourraient résulter d'une mauvaise utilisation ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.

Article 8 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de ThePrettyShop sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de ThePrettyShop. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit de ThePrettyShop.

Article 9 : Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

ThePrettyShop se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.

Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à ThePrettyShop. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Rennes, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.